40348 Ka Jupe En Rouge Occasion 40348 Mini Femme Soie Paule 6TxBwp8

86 % des citoyens québécois reconnaissent que les lois sont difficiles ou très difficiles à lire. Pourtant, des efforts importants ont permis, à certaines époques, la production de législations ou de contrats types dont les termes pouvaient être facilement compris dans un effort de démocratisation de la forme juridique : le Code de travail, la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la protection de la jeunesse, etc. Le projet pilote vise la réécriture d’une loi reconnue technique et complexe ou de certains contrats nommés dans des termes accessibles et proches du langage courant.
 
Consultez le site internet du chantier: http://chantier4adaj.openum.ca

Earth Ops Moab Dark 6 Equipement 5 Flat 11 qHwXa6O

Chercheurs

Pierre Issalys

Chercheur
6 5 Moab Flat 11 Equipement Ops Dark Earth

Michelle Cumyn

Co-chercheure
Spine 2015 2016 Poc Ski Vest Accessoire Slim White Vpd Protection PpadgHq

Mélanie Samson

Co-chercheure
Faculté de droit
Université Laval

Site web
11 Moab Flat Equipement Earth 5 6 Dark Ops

Amélie Quoibion

Étudiante
Université Laval