Wl420 Marine Chaussures De Femme Saison Nouvelle New Balance qfx1xAvXw

86 % des citoyens québécois reconnaissent que les lois sont difficiles ou très difficiles à lire. Pourtant, des efforts importants ont permis, à certaines époques, la production de législations ou de contrats types dont les termes pouvaient être facilement compris dans un effort de démocratisation de la forme juridique : le Code de travail, la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la protection de la jeunesse, etc. Le projet pilote vise la réécriture d’une loi reconnue technique et complexe ou de certains contrats nommés dans des termes accessibles et proches du langage courant.
 
Consultez le site internet du chantier: http://chantier4adaj.openum.ca

Gris Femme Bio Laine En Éthique Et Long Coton Gilet Pour a0dqTa

Chercheurs

Pierre Issalys

Chercheur
Bio Pour Gilet Long Gris Laine Éthique Coton Femme Et En

Michelle Cumyn

Co-chercheure
Femme New 99 Basses Beige 75 Baskets Ml520 Balance Chaussures rzxYrS

Mélanie Samson

Co-chercheure
Faculté de droit
Université Laval

Site web
En Et Pour Gris Coton Long Laine Gilet Bio Éthique Femme

Amélie Quoibion

Étudiante
Université Laval