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86 % des citoyens québécois reconnaissent que les lois sont difficiles ou très difficiles à lire. Pourtant, des efforts importants ont permis, à certaines époques, la production de législations ou de contrats types dont les termes pouvaient être facilement compris dans un effort de démocratisation de la forme juridique : le Code de travail, la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la protection de la jeunesse, etc. Le projet pilote vise la réécriture d’une loi reconnue technique et complexe ou de certains contrats nommés dans des termes accessibles et proches du langage courant.
 
Consultez le site internet du chantier: http://chantier4adaj.openum.ca

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Chercheurs

Pierre Issalys

Chercheur
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Michelle Cumyn

Co-chercheure
George Shaw À Life Bernard Sweat Coton Neuf En Citation dr8dOxZ

Mélanie Samson

Co-chercheure
Faculté de droit
Université Laval

Site web
Volkswagen Veste Veste Volkswagen Motorsport

Amélie Quoibion

Étudiante
Université Laval